Le Foncier Public (les contrats portant sur le domaine privé des collectivités territoriales)

Le Foncier Public (les contrats portant sur le domaine privé des collectivités territoriales)

Cycle de formation continue des notaires: Le foncier public (Année 2017)Подробнее

Cycle de formation continue des notaires: Le foncier public (Année 2017)

Le domaine privéПодробнее

Le domaine privé

Le domaine publicПодробнее

Le domaine public

Partenariat Public Privé : ExplicationПодробнее

Partenariat Public Privé : Explication

la distinction entre le domaine public et le domaine privé en 5 minutesПодробнее

la distinction entre le domaine public et le domaine privé en 5 minutes

Domaine public et domaine privé en droit de la propriété intellectuelleПодробнее

Domaine public et domaine privé en droit de la propriété intellectuelle

Domaine public (distinction avec le domaine privé)Подробнее

Domaine public (distinction avec le domaine privé)

Des cours privés dans le domaine public ...c'est possible ?Подробнее

Des cours privés dans le domaine public ...c'est possible ?

Domaine privé, contentieux et mosquées… L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 mars 2019Подробнее

Domaine privé, contentieux et mosquées… L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 mars 2019

CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE : DROITS ET STATUTSПодробнее

CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE : DROITS ET STATUTS

Domaine Privé - DestinationПодробнее

Domaine Privé - Destination

Les dotations de l’État aux collectivités territorialesПодробнее

Les dotations de l’État aux collectivités territoriales

C'est quoi les Collectivités Territoriales ? #CollectivitésTerritoriales E01Подробнее

C'est quoi les Collectivités Territoriales ? #CollectivitésTerritoriales E01

identification du contrat administratifПодробнее

identification du contrat administratif

Les biens privés, les biens publics et les biens communs : quels arbitrages ? [Gilles Rotillon]Подробнее

Les biens privés, les biens publics et les biens communs : quels arbitrages ? [Gilles Rotillon]

Propriétés collectives et communs fonciersПодробнее

Propriétés collectives et communs fonciers

Concurrence et contrats publicsПодробнее

Concurrence et contrats publics

Les biens de la concessionПодробнее

Les biens de la concession

L'action sociale des collectivités territorialesПодробнее

L'action sociale des collectivités territoriales